Une action éducative continue, assurée de l'école maternelle à la classe de 3ème.
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 doivent :
- Pour conduire un cyclomoteur, être titulaires du brevet de sécurité routière (ASSR de premier niveau ou ASR complétées par 3 heures de conduite),
- Pour se présenter à l'épreuve théorique du permis de conduire, être titulaires de l'ASSR de second niveau ou de l'ASR.
L'attestation de première éducation à la route
A l'école, les élèves préparent et passent l'attestation de première éducation à la route (APER).
Cette attestation, délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et comportements liés à l'usage de la rue et de la route dans des situations diverses : piétons, cycliste, passager ...
Les ASSR, des attestations délivrées en collège ou en lycée professionnel pour les 3DP6
Au collège, la préparation aux épreuves des deux attestations scolaires de sécurité routières (ASSR) est obligatoire :
- L'ASSR de 1er niveau, passée en 5ème de collège, est préalable aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir d'obtenir le Brevet de Sécurité Routière (BSR), obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, pour conduire un cyclomoteur.
- L'ASSR de 2ème niveau, passé en classe de 3ème, est obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Cette inscription, dans le cadre de la conduite accompagnée, est possible à partir de 16 ans. Les épreuves de l'attestation scolaire de second niveau concernent l'ensemble des élèves des classes de troisième générales, technologiques, découverte professionnelle, d'insertion et de niveau équivalent (SEGPA, EREA, établissements spécialisés...) et sont également proposées aux élèves de quatrième qui auront 16 ans avant la date des épreuves de l'année suivante. Les élèves des classes de troisième rattachées aux lycées bénéficient des mêmes dispositions que les élèves de collège. Une session de remplacement est organisée à l'attention des élèves absents le jour des épreuves pour une raison de force majeure. En revanche, les élèves ayant échoué aux épreuves ne peuvent pas se représenter avant l'année suivante.
Les coordonnées de chacune des inspections académiques ainsi que des informations complémentaires peuvent être consultées en ligne sur les sites des inspections académiques de chaque département :
Les attestations de réussite aux ASSR
Les chefs d'établissement délivrent une attestation pour le 1er niveau et une attestation pour le 2nd niveau, la première état nécessaire pour circuler à cyclomoteur et la seconde devant figurer au dossier constitué pour se présenter au permis de conduire.
Ces documents obligatoires, véritables pièces justificatives, doivent être soigneusement conservés.
En cas de perte, il ne sera délivré qu'un seul duplicata qui ne pourra être établi que par l'établissement dans lequel les épreuves auront été passées.
L'ASR
Dans les GRETA, une attestation de sécurité routière (ASR), créée par le décret n°2002-675 du 30-4-2002, est proposée aux personnes qui n'ont pu être en mesure d'obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASR) au cours de leur scolarité et pour qui la possession d'un tel document est obligatoire.
A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2004, les élèves, ayant atteint l'âge de 16 ans et non encore titulaires de l'ASSR de second niveau, peuvent s'inscrire à la conduite accompagnée en auto école.
En complément de la formation dispensée au sein des collèges et lycée professionnel par les équipes enseignantes, des outils sont disponibles sur le site ministériel Eduscol depuis le 15 septembre 2004. Ces outils sont particulièrement destinés aux élèves ayant échoué aux épreuves de l'ASSR de second niveau.
- Lire la publication ministérielle, "lettre Flash" du 4 avril 2003
- Consulter le site Ministériel Eduscol
- Consulter le site de la sécurité routière
