But de la C.H.S.
Développer les actions de prévention dans les domaines de l’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement.
Quel est son rôle ? Quelle est sa composition ? Quel est son fonctionnement ?
Rôle
- Visite des locaux de l’établissement ;
- Propositions en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement ;
- Examen du programme annuel de prévention ;
- Examen du rapport d’activité de l’année passée présentant notamment les suites données aux avis de la C.H.S. ;
- Examen des accidents et incidents survenus ;
- Suivi des registres relatifs à l’hygiène et la sécurité.
Composition
Membres de droit :
- Chef d’établissement, qui en est le président ;
- Gestionnaire ;
- Conseiller Principal d’Education ;
- Chef de travaux ;
- Représentant de la collectivité de rattachement.
Membres désignés par les représentants siégeant au Conseil d’Administration :
- 1 représentant du personnel non enseignant, ou 2 si l’établissement a plus de 600 élèves ;
- 2 représentants du personnel enseignant ;
- 2 représentants des parents d’élèves ;
- 2 représentants des élèves ;
- médecin, infirmier, avec voix consultative ;
- ACMO, avec voix consultative
Peuvent assister aux réunions de la C.H.S. avec voix consultative des experts ou des personnes qualifiées.
Fonctionnement
La périodicité des réunions est d’une par trimestre.
La C.H.S. vote des avis qui sont soumis en Conseil d’Administration.
Référence réglementaire
Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993 (64 Ko), publiée au B.O. 37 du 04 novembre 1993
